Artiste (s): désigne toute personne physique créatrices d’œuvres d’art entendues au sens le plus large et qui apparaît dans les listes résultats sur la plateforme ARTOGO.

Avis: expression de l’opinion d’un utilisateur de ARTOGO sur un artiste et/ou son œuvre. Les commentaires sont considérés dans le cadre des présentes conditions générales comme étant des avis. À ce titre, toutes règles sur les avis s'appliquent aux commentaires.

Collecte: Désigne tous les moyens de recueil des avis des utilisateurs de ARTOGO.

Contributeur(s): désigne les Utilisateurs autorisés à déposer des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

Données à Caractère Personnel, ou Données Personnelles: désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Se référer à la politique de confidentialité pour plus de détails.

Nous ou ARTOGO: désigne le porteur du projet et l’éditeur et gestionnaire des Services de la plateforme.

Œuvres d’art: toute création artistique de l’esprit dans le domaine des arts plastiques et graphiques.

Particuliers(s) ou Visiteur(s): désigne toute personne physique naviguant sur ARTOGO et autorisée à accéder aux services de la plateforme après avoir accepté les présentes CGU.

Plateforme: désigne l’ensemble des moyens mis à disposition par ARTOGO pour accéder aux fonctionnalités de artogo.hcte-france.fr. Elle inclut le site web (artogo.hcte-france.fr) accessible depuis tout terminal numérique adapté (ordinateur, tablette, téléphone).

Restitution: ensemble des modalités d’exploitation des Avis.

Service(s): désigne tout service proposé sur la plateforme ARTOGO.

Utilisateur(s): regroupe les Particuliers ainsi que les Artistes.

ARTOGO est une plateforme qui se veut être une vitrine en ligne d’artistes togolais de la diaspora.

Elle a pour but d’être un catalogue où des artistes pourront présenter leurs créations au travers de vidéos et de photographies accompagnées de brèves descriptions, ainsi que de leurs coordonnées et contacts. Ce catalogue permettra aux visiteurs, lorsqu’ils seront intéressés par une œuvre, de pouvoir directement prendre contact avec son auteur, en dehors de la plateforme ARTOGO.

La présentation des œuvres sur la plateforme se fera par l’éditeur du site avec les éléments (photos, vidéos, descriptions) fournis directement par les artistes à l’éditeur.

Par les artistes

Par les particuliers

Présentation du service AVIS

Restitution des avis

Les Avis sont restitués sur la page de l’œuvre. Chaque Avis est constitué des informations suivantes :

• Nom et Prénoms et adresse mail de l’utilisateur,
• Descriptif de l’impression du contributeur sur l’œuvre.

Modification et suppression des Avis

Etant donné que les artistes n’auront pas de compte sur le site, la modification et la suppression des avis se feront par l’intervention du artogo@hcte-france.fr

Les avis sont émis dans le strict respect des règles de courtoisie et politesse mutuelles. Ils ne doivent pas être à caractère injurieux, humiliant et dégradant, tel qu’énoncé au point 11.1 suivant. ARTOGO se réserve le droit de supprimer purement simplement un avis ou commentaire qui contrevient à la présente stipulation.

Le contributeur assume seul le contenu des Avis qu’il a émis. ARTOGO ne garantit pas et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’un Avis.

La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L’Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé et/ou publié par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils du ARTOGO.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, au ARTOGO contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

La suppression d’un artiste implique la suppression de ses œuvres du site. La suppression d’une seule œuvre n’entraine ni suppression de l’artiste auteur, ni suppression de ses autres œuvres ; mais entraine la suppression des avis à son propos.

ARTOGO garantit et assume toute responsabilité concernant le contenu des photos, notamment l’exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu’ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d’une Photo.

La responsabilité de ARTOGO ne s’étend pas aux opinions, et idéologies derrière les œuvres dont l’artiste reste seul responsable.

L’Utilisateur garantit, à cet égard, ARTOGO contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation, en dehors des cas concernant la fiabilité et l’exactitude des informations publiées.

Accès au compte

Accès au compte

Utilisation des Services

Vu que ARTOGO garantit la fiabilité des informations, il se réserve notamment le droit de contacter l’auteur de l’Avis par e-mail afin de lui demander des éléments supplémentaires concernant son Avis et son expérience personnelle sur l’œuvre.

ARTOGO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d’Utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur la plateforme.

Les modifications des Services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d’Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

ARTOGO est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités).

La Plateforme et l'intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle »), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, charte graphique…) exploités par ARTOGO sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Les photos, vidéos et descriptions relatives aux œuvres d’art publiées sur la plateforme demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs respectifs.

Tout Utilisateur reconnaît et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de ARTOGO et des Artistes.

• Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation de ARTOGO et des artistes dont les œuvres sont concernées est interdite.

De même, l'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation écrite et préalable du titulaire du droit de propriété intellectuelle, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

Garantie

L’Utilisateur s’engage à déposer des Avis, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné. Ainsi, dans l’utilisation des Services et plus généralement lorsqu’il communique son Contenu, le Contributeur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs d’une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, d’une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à l’intégrité d’autrui etc.), au respect de la vie privée et au respect du droit à l’image ou d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la violence, représentant la pornographie et/ou la pédopornographique, attentatoire à la dignité humaine ou qui recèlent des délits de presse ou de droit commun...).

L’Utilisateur s’interdit notamment en déposant des Avis et des Photos dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de :

• Tenir des propos ou diffuser des images incitant à la consommation d’alcool et de tabac.
• Diffuser des propos ou des images à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité ;
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes ;
• Porter atteinte à l’image de ARTOGO ;
• Inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
• Diffuser des informations ou des images entraînant un empêchement ou une réduction de l’utilisation des Services ;
• Inciter à l’intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.
• Faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
• Diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.
• Diffuser l’image d’un mineur.

Cette liste n’est pas exhaustive.

ARTOGO n’est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l’Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit à ARTOGO que son Contenu n’enfreint aucun droit de tiers, qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu’il n’est pas contraire aux dispositions du présent article.

L’Utilisateur garantit, en outre, ARTOGO contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont ARTOGO serait l’objet relatif au Contenu.

ARTOGO informera l’Utilisateur en cas de recours quel qu’il soit relatif au Contenu qu’il a posté. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de ARTOGO avant de prendre toute décision susceptible d’avoir un impact sur l’image de marque de ARTOGO ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour ARTOGO.

ARTOGO pourra transmettre s’il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande

Cession à ARTOGO des droits de propriété intellectuelle sur les Avis, Photos et Vidéos

Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis et Photos. Il en conserve la pleine et entière propriété. Toutefois, le Contributeur concède gracieusement ARTOGO pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d’utilisation afférant aux Avis et aux Photos qu’il communique au public via les Services, permettant à ARTOGO de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis et les Photos, sur tous supports connus ou à venir et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement ARTOGO à céder ses Avis et ses Photos à tout tiers de son choix.

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